Conditions de Vente

CONDITIONS DE VENTE

Le site www.donkeysandco.com n’a pas vocation à vendre aux particuliers.
Cependant nous nous réservons le droit de le faire, dans le cas où nous n’aurions pas dans la zone, un professionnel capable et volontaire pour prendre en charge une commande.

Que ce soit pour un particulier ou un professionnel, les commandes sont toujours soumises à l’acceptation du client par l’envoi d’une facture Pro Forma détaillant la transaction notamment les frais de transport, les délais de livraison et les conditions de règlement.

Le client devra nous confirmer son acceptation de la transaction, de préférence par courrier électronique.

Conformément à la loi du 23 janvier 1985, THE DONKEY COMPANY, se réserve la propriété des marchandises livrées, jusqu’au règlement complet du prix de vente T.T.C.

A défaut de paiement, la société THE DONKEY COMPANY pourra procéder, directement ou par le mandataire de son choix, à la reprise des marchandises objet de la vente. En cas de litige, attribution exclusive de compétence est faite au tribunal de commerce de Paris (France).

Toute commande emporte acceptation sans réserve de nos conditions de ventes.

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